Dons déductibles des impôts

[SaB]

Je pense que la plupart d'entre vous sont déjà au courant que nos dons faits aux associations sont déductibles en parti des impôts.

En surfant sur le site d'une association de matous, je viens d'apprendre que les frais d'adoption d'un animal sont considérés comme un don et donc déductibles à 66% des impôts.

Je suis vraiment surprise ! Pour moi, les frais engagés lors de l'adoption d'un animal sont donnés en remboursement des frais vétérinaires ... je différencie vraiment ça d'un don pur et dur .

Je sais pas, je m'imagine mal déclarer dans mes impôts l'adoption de Kiki et Mimi Je me demande si les assos font pas passer ça comme un don pour attirer les gens et encourager les adoptions.

Je suis la seule à trouver ça étrange ?

[Amnesy]

Non moi aussi je trouve ça étrange, car justement les frais d'adoption ne sont pas des dons... Vu qu'un don c'est sans contrepartie...

Donc ça m'étonne vraiment que ça soit déductible des impôts...

[Marie-Ève]

C'est bizarre

[shany]

Pour l'adoption de Luna je n'ai pas eu de reçu fiscal, par contre pour l'adoption de Lady, j'en ai eu un du montant du don que j'avais fait pour son adoption car cela se fait par don libre à ce refuge, donc tu donnes ce que tu crois être la juste somme pour l'animal.
C'est une pratique assez courante dans beaucoup d'associations, et ce n'est pas pour favoriser une adoption, car les gens qui adoptent en général ne le savent qu'au dernier moment.

[SaB]

Ben moi c'est que l'asso dont je parle, sur son site, a écrit en gros et gras que les adoptions étaient déductibles à 66% ... voilà pourquoi je dis que pour certaines, c'est pour attirer du monde

[Didou]

Bah n'empêche que ça peut être cool si c'est déductible

Mais je pense que pour pouvoir le faire il faut avoir une sorte de reçu comme ce qu'a eu Shany Sinon c'est vrai que ça semble un peu bizarre, vu que c'est normalement un remboursement et pas un don
Mais en même temps les assos ne sont pas censées être à but non lucratif à la base? Ce qui voudrait donc dire qu'elles ne peuvent pas toucher de l'argent en tant que tel mais uniquement des dons? Je veux dire, on considère que le prix du chat compense les frais vétos mais en fin de compte c'est comme un don à l'asso, non? (bon, sauf que c'est l'asso qui fixe le prix du don )

[SaB]

Oui de toutes façons il faut un reçu qui prouve ton don.
J'avais fait un don "volontaire" à l'asso et j'avais eu ce reçu pour justifier auprès des impôts. Par contre, on ne m'avait rien donné quand j'ai adopté mes chats.

En un sens, c'est vrai que comme ce sont des assos à but non lucratif, chaque rentrée d'argent est probablement considérée comme un don

[Amnesy]

Quand on a adopté Nala, on a donné un montant qu'on voulait (ils suggéraient juste de donner autour de 80€), mais aucun reçu ni aucune déduction

Après ça doit dépendre des assos, certains considèrent peut-être toute adoption comme un don, et d'autres non, etc...

Mais une amie m'avait dit un jour que si l'asso n'était pas reconnue d'utilité publique, elle ne pouvait pas faire de déduction d'impôts lors des cotisations ou dons...

[roudoudou43]

J'ai sous les yeux le reçu de la SPA pour mon don annuel : (art 200-5 du CGI) ; ils ont coché la case "oeuvre ou organisme d'intérêt général" (je croyais d'ailleurs qu'elle était d'utilité publique, mais non).
C'est bien déductible des impôts à 66 %, que ce soit dans l'une ou l'autre des catégories.
Je trouve que çà incite à donner davantage puisqu'il y a une grande partie récupérée en réduction d'impôt, et après tout, c'est l'essentiel.
Par contre, quand j'avais adopté Roméo, le montant forfaitaire payé n'avait pas fait l'objet d'un reçu.
Quand j'ai adopté Tyboy, il était tellement en piteux état, qu'elle me l'avait donné pour essayer de le sauver ; mon don a fait l'objet d'un reçu.
Toutes les association ne sont pas agréées pour délivrer des reçus. L'asso doit faire une demande d'agrément aux impôts.

[Gaby]

Sab, en effet, toutes les rentrées d'argent dans les assos sont des dons, donc déductibles, mais il faut que le donneur demande un reçu "fiscal", comme ceux que les associations envoient en retour des dons que nous faisons.
C'est en effet une très bonne chose que de le dire et faire savoir partout, car il y a peut-être des personnes qui hésitent à adopter à cause des frais.

Par contre je me demande comment cela se passe pour les personnes non-imposables.
Normalement, ils devraient recevoir de l'argent du fisc.
C'est une question à approfondir.
Ce ne serait pas juste que les plus pauvres n'aient aucun avantage lorsqu'ils font des dons, si ils font l'effort d' en faire.

[Amnesy]

Par contre je me demande comment cela se passe pour les personnes non-imposables.
Normalement, ils devraient recevoir de l'argent du fisc.
C'est une question à approfondir.
Ce ne serait pas juste que les plus pauvres n'aient aucun avantage lorsqu'ils font des dons, si ils font l'effort d' en faire.

Ah ça, ça m'intéresse!

Je vais faire quelques recherches

[roudoudou43]

Il n'y a pas d'avoir fiscal pour ceux qui ne sont pas imposables (pas de restitution d'impôt). C'est injuste !

[Gaby]

Il n'y a pas d'avoir fiscal pour ceux qui ne sont pas imposables (pas de restitution d'impôt). C'est injuste !

Ah bon ??? tu en es sure ?

Je sais qu'il y a des cas où si ce n'est pas possible d'avoir une déduction d'impôt parce que non imposable, on reçoit un chèque du fisc.
(Je crois, par exemple pour les intérêts de crédit pour l'achat d'une résidence principale).

[roudoudou43]

Plus précisément, il y a "réduction d'impôt" et "crédit d'impôt" qui ne sont pas la même chose.
Les réductions d'impôt s'appliquent aux dons faits aux associations ou autres partis...etc...;
Les crédits d'impôt s'appliquent effectivements aux dépenses relatives à la résidence principale entre autres...

voir lien ci-dessous : (source gouvernement)

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... ve_845.pdf

Pour le remboursement si non imposable, je vais te rechercher le texte, mais je crois que c'est lié au mot "réduction", qui n'est pas remboursable, et "crédit" qui lui est remboursable sous certaines conditions. Je n'ai pas conservé mon guide du contribuable, donc je vais chercher ce soir dans google, sur un site gouvernemental, car d'autres sites ou forums citent souvent des sources pour pays étrangers, ex. Suisse ou Canada qui n'ont pas les mêmes impositions que nous.

suite , texte pour différence entre réduction et crédit....

http://vosdroits.service-public.fr/part ... t&l=N19785

[Gaby]

OK, je vois bien la différence....

Malheureusement, comme les dons aux oeuvres donnent droit à une réduction d'impôt, il semble bien que les non-imposables sont défavorisés.
Comme quoi, une fois de plus on ne donne qu'aux riches... (enfin aux moins pauvres.)